Hospitalisation et santé publique

Instauration d'une journée de carence dans la fonction publique : une rupture managériale

2011-11-19T02:07:00.000-08:00

L'instauration d'une journée de carence dans la fonction publique ne peut être analysée uniquement selon l'angle de la recherche d'économies. Il s'agit aussi d'une rupture managériale importante qui pourrait réduire significativement les arrêts de courte durée.

Une économie de 220 millions d'euros

Le choix de la majorité actuelle exprimé lors du discours de Bordeaux du 15 novembre dernier du président Nicolas Sarkozy permettrait, en cumulant les effets escomptés de l'instauration d'une quatrième journée de carence pour le secteur privé et d'une première journée dans le secteur public, d'économiser environ 220 millions d'euros sur un total de 6,6 milliards d'euros consacré aux indemnités journalières. Si le gain sans être négligeable, demeure limité, c'est surtout l'aspect symbolique de la mesure qui constitue une réelle rupture. L'adoption du principe de la journée de carence dans les fonctions publiques constitue en effet une évolution managériale fondamentale.

Le secteur public : des règles spécifiques en matière d'arrêts maladie

Rappelons, que les indemnités journalières des fonctionnaires ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie. Dans un secteur où l'absentéisme est nettement plus significatif que dans le secteur privé, le fait que l'employeur public assume jusqu'à présent seul le risque maladie dans sa globalité n'est pas neutre. Ainsi, dans la fonction publique hospitalière les arrêts de travail représentent une moyenne de 24,1 jours par agent en 2010 et dans la fonction publique territoriale 22,3. Ces chiffres sont à mettre en rapport avec ceux du secteur privé où tous secteurs confondus représentent 14,5 jours par an (source : étude Alma Consulting, mars 2011).

Lire la suite sur le post.fr

Communiqué de la FHF réclamant l'arrêt de la convergence tarifaire

2011-09-26T09:01:00.001-07:00

Les conditions de mise en œuvre du processus de convergence ne sont pas réunies et s’avèrent d’une complexité édifiante
Les missions de service public doivent faire l’objet d’un financement spécifique
La FHF considère que les conditions techniques nécessaires au développement d’une juste convergence, ne sont pas réunies. Des travaux complexes ont d’ores et déjà conduit à neutraliser certains coûts en les « sortant » des tarifs :
 il a été démontré que l’hôpital public connaissait, à séjour identique, des surcoûts liés à la prise en charge de patient précaires. Ce constat a permis de financer distinctement, par dotation, les établissements particulièrement concernés par ces prises en charges spécifiques ;
 il a été démontré que la permanence des soins, à séjour identique, était génératrice de surcoût de prise en charge (notamment par obligation pour les hôpitaux publics d’assurer des gardes médicales).
Ces travaux, qui vont dans le bon sens, n’ont pourtant pas tout réglé : d’autres surcoûts qui correspondent à des missions de service public ne font pas encore l’objet d’un financement spécifique et conduisent d’ores et déjà les hôpitaux publics à autofinancer l’exercice des missions de service public.

La convergence suppose de pouvoir comparer ce qui est comparable
La FHF souhaite par ailleurs alerter sur une limite plus fondamentale à la construction d’un système équilibré de convergence tarifaire. Le rapport 2010 au Parlement sur la convergence tarifaire résume les difficultés qui rendent aujourd’hui indispensable un moratoire sur la poursuite du dispositif. Par ailleurs la faisabilité même de la convergence avec la double régulation du privé ( Etat et convention) .
La poursuite de la convergence, partielle ou totale, doit être appréciée au regard du but recherché
La FHF considère donc aujourd’hui que le processus de convergence tarifaire ne peut pas s’opérer, selon les termes de la LFSS 2004, « dans la limite des écarts justifiés par des différences dans la nature des charges couvertes par ces tarifs ». Aussi, la poursuite du processus de convergence ne peut que conduire à une convergence des contraintes (des obligations de service public pour le secteur commercial) ou à un ajustement de l’activité des établissements publics afin de correspondre à la structure du coût sous-jacente au tarif appliqué, c'est-à-dire à une diminution de l’offre d’un point de vue qualitatif et quantitatif.
La convergence des tarifs doit conduire à une convergence des contraintes
La convergence des tarifs ne doit pas conduire à l’alignement sur le moins disant
Si l’on considère que la convergence est amenée à s’effectuer, pour l’essentiel, par alignement des tarifs du secteur public sur le secteur privé, l’hôpital public n’aura pas d’autre choix que de fonctionner comme l’hôpital privé.
Accepterait-on de l’hôpital public qu’il réforme son modèle économique par son activité en :
 Qu’il se concentre sur des activités ciblées, sur lesquels les processus techniques conduisent à une maîtrise parfaite des organisations;
 Qu’en conséquence l’étendue de la gamme assurée par l’hôpital public aujourd’hui se restreigne

Voir sur le site de la FHF

Actualités sur le site de décision santé

2011-06-28T03:41:00.000-07:00

Rapport de l'Igas sur le Mediator

Téléchargez le rapport Debré-Even sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments

Maladies chroniques: remboursement des frais de transports restreint (JO)

Décret sur la participation des professionnels de santé libéraux aux missions des établissements publics de santé

Rapport Quelle formation pour les cadres hospitaliers ? (édité par le Documentation française en novembre 2010)

Sortie du décret relatif à la participation des professionnels de santé libéraux aux missions de service public et aux activités de soins de certains établissements de santé privés

Décret n° 2011-376 du 5 avril 2011 modifiant le décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 fixant le régime indemnitaire à l'ENSP des élèves directeurs stagiaires de 3e classe et des directeurs stagiaires.

Nicolas Fouque

Bilan de la Loi HPST et les principales réformes hospitalières en France

2011-05-06T23:53:00.000-07:00

Voici deux liens envoyés par Sandrine Bourguignon, économiste de santé publique. Qu'elle en soit remerciée!

H istorique des réformes hospitalières

Rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 21 juillet 2011

Gestion et pilotage des pôles hospitaliers

2011-03-07T06:22:00.000-08:00

Acheter sur :
- la boutique Berger-Levrault (disponible)
- le site d'Amazon (disponible)
- le site d'Alapage (disponible)
- le site de Libre-Est (disponible)
- le site de Decitre (disponible)
- le site de rue du Commerce (disponible)
- le site de la FNAC (à compter du 17 mars 2011)

Auteurs : Nicolas-Raphaël FOUQUE, Gaëlle FONLUPT et Déborah CVETOJEVIC
Préface de Jean LEONETTI, Président de la Fédération hospitalière de France

Présentation

Broché, 370 pages.
Format : 16 x 24 cm.
Date de parution : mars 2011.

La tarification à l’activité ainsi que la nouvelle gouvernance hospitalière confortée par la loi du21 juillet 2009, dite HPST, confèrent à tous les responsables de pôles médicaux un rôle nouveau au-delà de celui de praticiens hospitaliers.

Retrouvez dans cet ouvrage toutes les réponses pratiques aux nouvelles problématiques auxquelles vous êtes confronté au quotidien.

Structuré autour de 4 parties, il donne toutes les clefs pour manager votre pôle :

une vision globale et synthétique de l’hôpital public français ;
une analyse de la question financière qui vous permettra de mener à bien votre stratégie médico-économique ;
une étude approfondie de la gestion des ressources humaines et des achats ;
et enfin, une parfaite connaissance des enjeux liés à l’amélioration continue de la qualité, de la prévention
des risques sanitaires et à la prise en charge des patients/usagers au sein des activités cliniques des pôles.

Résultats du concours d'attaché d'administration hospitalière (année 2010)

2010-12-12T04:32:00.000-08:00

Ressources bibliographiques

2010-12-04T02:31:00.000-08:00

•Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé, Méthodes et outils des démarches qualité pour les établissements de santé, 2000.

•BRAIBANT G., STIRN S., Le droit administratif français, Titre II La notion de service public, Dalloz - Sirey, septembre 2005.

•CLEMENT J-M., La nouvelle loi Hôpital, Patients Santé Territoires - Analyse, critique et perspectives, Editions Les études hospitalières, octobre 2009.

•COULOMB A. (présidence), Second rapport d’activité du Comité d’évaluation de la T2A, DRESS, septembre 2009

•Cour des comptes, Rapport de la Cour des Comptes sur la situation financière des hôpitaux publics, septembre 2010

•COUTY E. (sous la direction de), KOUCHENER C., LAUDE A., TABUTEAU D., La loi HPST - Regards sur la réforme du système de santé, Presses de l'EHESP, janvier 2010.

•DUPONT M., BERGOIGNAN-ESPER C., PAIRE C., Droit hospitalier, Dalloz, novembre 2009.

•EVIN C., Les droits des usagers du système de santé, Editions Berger Levrault, 2002.

•FOUQUE N., FONLUPT G., CVETOJEVIC D., Gestion et pilotage des pôles hospitaliers – le management de l’incertitude, Editions Berger Levrault, (à paraître 2011).

•Haute autorité de santé, Manuel de certification V2010 des établissements de santé, 2009.

•JEZEQUEL N., RAYMOND J-L., Risques et vigilances sanitaires, Editions Les études hospitalières, 2002.

•MARZOUG S., SEGUI-SAULNIER S., Le dossier médical du patient, Editions Berger Levrault, 2010.

•Ministère de la santé publique, ANAP, La loi HPST à l'hôpital, des clés pour comprendre, 2009.

•MOLINIE E., L'hôpital public en France : Bilan et perspectives, Etude du Conseil économique et social, Paris, 28 juin 2005.

•PELJAK D., Les droits du patient hospitalisé, Edition Lamarre, 2003.

•PONCHON F., La loi du 4 mars 2002 : la mise en pratique, Editions Berger Levrault, 2003.

•Principes de mise en œuvre d’une démarche qualité en établissement de santé, Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé, 2002.

•Principes méthodologiques pour la gestion des risques en établissement de santé, Haute autorité de santé, 2003.

•TRUCHET D., Droit de la santé publique, Mémento Dalloz, novembre 2009.

•ZEGGAR H., VALLET G., TERCERIE O., Bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé, Rapport de l'Inspection générale des affaires sociales, février 2010.

Résultats du concours de DESSMS et de Directeur d'hopital (année 2010)

2010-12-03T22:39:00.000-08:00

Avis vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital (JORF n°0250 du 27 octobre 2010)

2010-12-03T22:30:00.000-08:00

Les emplois de direction ci-après sont réservés pour être proposés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation des élèves directeurs d'hôpital en application des dispositions des articles 4 et 17 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et qui prévoit la publication des emplois correspondants au Journal officiel :
Emplois de directeur ou directrice adjoint(e) dans les établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans lesdits établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion (article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction), proposés dans les établissements ci-après :
― centre hospitalier Robert Bisson à Lisieux (Calvados), « chargé(e) de la gestion des pôles médicaux et de la coopération externe » ;
― centre hospitalier de Tulle (Corrèze), un emploi « chargé(e) de la stratégie et des coopérations » ;
― centre hospitalier spécialisé de Vauclaire à Montpon-Ménestérol (Dordogne), un emploi « chargé(e) des achats et de la clientèle » ;
― centre hospitalier de Vitry-le-François (Marne), un emploi « chargé(e) des affaires financières » ;
― centre hospitalier de Bar-le-Duc et centre hospitalier spécialisé de Fains-Véel (Meuse), un emploi « chargé(e) de la stratégie, des projets et des systèmes d'information » ;
― centre hospitalier de Flers de l'Orne (Orne), un emploi « chargé(e) des affaires financières » ;
― centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais), un emploi « chargé(e) des affaires financières et du système d'exploitation et directeur(trice) d'appui du pôle anesthésie-réanimation-urgences (ARU) » ;
― centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône à Vesoul (Haute-Saône), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et de la formation continue (personnel médical et non médical) » ;
― centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), un emploi « chargé(e) des ressources humaines (en charge des personnels non médicaux ainsi que de la formation et des cinq instituts de formation paramédicaux) » ;
― établissement public de santé Paul Guiraud à Villejuif (Val-de-Marne), un emploi « chargé(e) des affaires financières et des systèmes d'information ».
Autres emplois de directeur ou directrice adjoint(e) dans les établissements publics de santé ci-après :
― centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain), deux emplois :
1. « chargé(e) des affaires financières » ;
2. « chargé(e) des services techniques et logistiques » ;
― centre hospitalier de Hauteville-Lompnes (Ain), un emploi « chargé(e) des services économiques, logistiques et techniques » ;
― centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
― centre hospitalier de Soissons (Aisne), un emploi « chargé(e) des affaires générales » ;
― centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Château (Allier), un emploi « chargé(e) des ressources humaines, de la qualité, des systèmes d'information et de l'organisation » ;
― centre hospitalier de Vichy (Allier), un emploi « chargé(e) des ressources humaines et des instituts de formation » ;
― centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes), un emploi « chargé(e) de l'accompagnement du dispositif de réorientation des politiques générales d'achat, de maintenance et de logistique » ;
― groupe hospitalier Sud Ardennes à Rethel et Vouziers (Ardennes), un emploi « chargé(e) des ressources humaines, de la communication et superviseur du site de Vouziers » ;
― centre hospitalier de Millau (Aveyron), un emploi « chargé(e) des finances, de la clientèle et des affaires générales » ;
― centre hospitalier de Rodez (Aveyron), deux emplois :
1. « chargé(e) des équipements, de la logistique et des travaux » ;
2. « chargé(e) des affaires médicales et de la qualité » ;
― assistance publique-hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône), deux emplois :
1. « directeur(trice) adjoint(e), référent(e) de pôle » à l'hôpital de la Conception ;
2. « directeur(trice) adjoint(e) à la direction des services économiques et de la logistique » ;
― centre hospitalier régional de Caen (Calvados), un emploi « directeur(trice) adjoint(e) au directeur des ressources humaines non médicales » ;
― centre hospitalier George Sand, établissement public de santé mentale du Cher à Bourges (Cher), un emploi « chargé(e) des services économiques et des travaux » ;
― centre hospitalier Jacques Cœur à Bourges (Cher), un emploi « chargé(e) de la clientèle, de la qualité et de la gestion des risques, et de la communication » ;
― centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et Montbard (Côte-d'Or), un emploi « chargé(e) des affaires économiques et logistiques » ;
― centre hospitalier de Douarnenez (Finistère), un emploi « chargé(e) des finances et directeur(trice) délégué(e) auprès des pôles » ;
― centre hospitalier des Pays de Morlaix à Morlaix (Finistère), un emploi « chargé(e) des travaux » ;
― centre hospitalier régional de Nîmes (Gard), un emploi « chargé(e) du développement professionnel » ;
― centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu (Isère), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
― centre hospitalier de Roanne (Loire), un emploi « chargé(e) des affaires générales, de la qualité et de la patientèle » ;
― centre hospitalier régional de Saint-Etienne (Loire), un emploi « chargé(e) des usagers, de la qualité et des risques » ;
― centre hospitalier Emile Roux au Puy-en-Velay (Haute-Loire), un emploi « chargé(e) des affaires financières, de l'analyse de gestion et du système d'information » ;
― centre hospitalier intercommunal du pays de Retz à Pornic (Loire-Atlantique), un emploi « directeur(trice) adjoint(e), chargé(e) des services économiques et logistiques, de la qualité et gestion des risques, des relations avec les usagers, des réseaux et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes » ;
― centre hospitalier régional d'Orléans (Loiret), un emploi « chargé(e) des affaires médicales et de la recherche clinique » ;
― centres hospitaliers d'Agen, Nérac, Fumel et Puymirol (Lot-et-Garonne), un emploi « chargé(e) des services économiques et du système d'information » ;
― établissement public de santé départemental de la Marne à Châlons-en-Champagne (Marne), un emploi « chargé(e) des finances, du contrôle de gestion et de la contractualisation » ;
― centre hospitalier régional de Reims (Marne), un emploi « directeur(trice) de cabinet et de la communication » ;
― centre hospitalier de Laval (Mayenne), deux emplois :
1. « chargé(e) des ressources humaines et des compétences » ;
2. « chargé(e) du patrimoine et de la logistique »
― centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle), trois emplois :
1. « directeur(trice) adjoint(e), référent(e) de pôle » ;
2. « adjoint(e) au directeur du site et directeur(trice) référent du pôle GTL (gestion, technique et logistique) » ;
3. « directeur(trice) adjoint(e) auprès de la directrice générale adjointe » ;
― centre hospitalier de Ploërmel (Morbihan), un emploi « chargé(e) des affaires générales et de la communication » ;
― centre hospitalier de Sarrebourg (Moselle), un emploi « chargé(e) des affaires générales, juridiques et de la logistique » ;
― centre hospitalier de Decize (Nièvre), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
― centre hospitalier régional de Lille (Nord), un emploi « directeur(trice) délégué(e) au projet d'établissement 2011-2015, au sein de la direction de la stratégie et des activités » ;
― centre hospitalier de Roubaix (Nord), un emploi « directeur(trice) de cabinet et du pôle de gériatrie » ;
― centre hospitalier de Seclin (Nord), un emploi « chargé(e) des services économiques » ;
― centre hospitalier de Tarbes et Lourdes (Hautes-Pyrénées), un emploi « chargé(e) des affaires financières » ;
― centre hospitalier d'Erstein (Bas-Rhin), un emploi « chargé(e) des affaires économiques et techniques » ou « chargé(e) des ressources humaines » ;
― centre hospitalier intercommunal de La Lauter à Wissembourg (Bas-Rhin), un emploi « directeur(trice) adjoint(e) auprès du chef d'établissement » ;
― hôpitaux civils de Colmar (Haut-Rhin), un emploi « directeur(trice) adjoint(e) au pôle de gestion des affaires générales » ;
― hospices civils de Lyon (Rhône), un emploi « chargé(e) des ressources financières et du contrôle de gestion » ;
― centre hospitalier du pays du Mont-Blanc à Sallanches (Haute-Savoie), un emploi « chargé(e) des ressources humaines ».
― assistance publique-hôpitaux de Paris (Paris), trois emplois :
1. « adjoint(e) au directeur des finances du futur groupe Avicenne - Jean Verdier - René Muret » ;
2. « adjoint(e) au directeur des ressources humaines du futur groupe Pitié-Salpêtrière - Charles Foix » ;
3. « adjoint(e) au directeur des ressources humaines du futur groupe Ambroise Paré - Raymond Poincaré - Sainte-Périne » ;
― centre hospitalier de Dieppe (Seine-Maritime), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
― centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf, Louviers et Val-de-Reuil (Seine-Maritime), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
― centres hospitaliers de Lagny, Marne-la-Vallée, Coulommiers et Meaux (Seine-et-Marne), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » sur le site du centre hospitalier de Coulommiers ;
― centre hospitalier régional d'Amiens (Somme), un emploi « directeur(trice) adjoint(e) auprès du directeur général adjoint, chargé(e) de la filière gériatrique » ;
― centre hospitalier régional de Poitiers (Vienne), un emploi « chargé(e) des finances » ;
― hôpital intercommunal du Haut-Limousin à Bellac (Haute-Vienne), un emploi « chargé(e) des services économiques, travaux, logistiques et des systèmes d'information » ;
― centre hospitalier régional de Limoges (Haute-Vienne), un emploi « chargé(e) de la logistique et du développement durable, directeur(rice) référent(e) d'un pôle hospitalo-universitaire » ;
― centre hospitalier de Neufchâteau et Vittel (Vosges), un emploi « chargé(e) des affaires générales et de la communication » ;
― centre hospitalier d'Auxerre (Yonne), un emploi « chargé(e) des services économiques, des systèmes d'information et de l'organisation » ;
― centre hospitalier de Sens (Yonne), un emploi « chargé(e) du pôle des affaires générales, de la clientèle, de la communication et des affaires médicales » ;
― centre hospitalier des Quatre Villes à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), un emploi « chargé(e) des ressources humaines » ;
― centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise), un emploi « directeur(trice) adjoint(e), chef du projet de construction du nouvel hôpital médecine-chirurgie-obstétrique » ;
― centre hospitalier intercommunal des Portes de l'Oise à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), un emploi « chargé(e) de la qualité, de la gestion des risques et de la clientèle ».
En application de l'article 5 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital, les titularisations et nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du Centre national de gestion, sur proposition du chef de l'établissement concerné, après entretien avec les candidats et compte tenu des choix exprimés par les élèves.
Les différents avis doivent être adressés au plus tard le 26 novembre 2010 au Centre national de gestion, département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'hôpital, immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.

Résultats du concours de Directeur d'hôpital (année 2010)

2010-12-03T22:27:00.000-08:00

Résultats du concours de DESSMS (année 2010)

2010-12-03T06:47:00.000-08:00

Résultat du concours externe

Résultat du concours interne

Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011

2010-11-30T04:47:00.000-08:00

	Dossier Sénat [Site du Sénat]
	Dossier Assemblée nationale [Site Assemblée nationale]
	Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011
	Annexes au PLFSS 2011
	Programmes de qualité et d’efficience 2011 (PQE)
	Présentation du PLFSS 2011 devant la Commission des comptes du 28 septembre 2010 :
	Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et des Sports
	Discours de François Baroin, Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
	Discours de Nadine MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité
	Discours de Nora BERRA, Secrétaire d’Etat d’Etat chargée des aînés
	Dossier de presse : Présentation du PLFSS 2011
	Le calendrier du PLFSS 2011

Hospidroit

2010-11-25T05:01:00.000-08:00

Un site intéressant à consulter administré par Maître Omar YAHIA - Avocat à la Cour d'appel de Paris. Les thématiques sont riches et actualisées.

A noter que Maître Omar YAHIA est l'un des meilleurs spécialistes en droit médical et notamment pour la contestation de l'indu à l'issu des contrôles T2A effectués par l'assurance maladie auprès des établissements de santé.

Accéder au site

Publication des statuts des personnels médicaux (décret d'application HPST)

2010-10-02T07:58:00.000-07:00

Ont été publiés au Journal Officiel du 30 septembre 2010 des textes relatifs aux modifications statutaires des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers :

- Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé

- Décret n° 2010-1141 du 29 septembre 2010 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers

Préparation aux concours organisée par l'ADH

2010-09-19T08:20:00.000-07:00

Retrouvez ci-dessous les plaquettes pour les préparations organisées par l'ADH aux concours :
- d'attaché d'administration hospitalière
- de directeur d'hôpital et de DESSMS.

Devenir directeur ou attaché d'administration hospitalière dans un hôpital ou dans un établissement sanitaire et social et médico-social

2010-09-18T12:10:00.000-07:00

Devenir chef d'établissement

Les règles de sélection

Intégrer une équipe de direction dans un hôpital

Intégrer un poste de direction en établissement sanitaire et social et médico-social

Fiche pratique : devenir directeur d'établissement sanitaire et social et médico-social (DESS)

Pour aller plus loin :

Accéder au Concours 2010

Préparer les concours avec l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) - Prép'ADH

Fin de la note chiffrée des fonctionnaires

2010-08-05T07:58:00.000-07:00

Une vieille tradition de la fonction publique va disparaître: la notation des fonctionnaires d'Etat, mise en place en 1946. Elle sera supprimée début 2012. A sa place, un entretien d'évaluation annuel, qui donnera lieu à une évaluation écrite, et non plus chiffrée. A l'horizon 2014-2015, le système s'appliquera aussi dans les hôpitaux et les collectivités locales. Ce changement a été publié vendredi au Journal officiel.Lire la suite l'article

PHOTOS/VIDÉOS LIÉES

Avec l'entretien individuel, «il s'agit de redonner un vrai rôle à l'employeur public» quand il évalue ses personnels, explique l'entourage de Georges Tron, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique. Pendant l'entretien, «l'agent pourra parler de ses besoins de formation, du fait qu'il veut passer un concours...» A la suite de cet entretien, le supérieur de l'agent pourra le cas échéant faire des propositions d'avancement.

Un système «vidé de son sens»

Le système de notation chiffrée était «incroyablement formel», dit-on au secrétariat d'Etat. Pour le gouvernement, et certains syndicats, le système était «infantilisant» et «trop scolaire». Il avait même été «vidé de son sens», selon un rapport officiel cité par Les Echos. Au fil des années, un fonctionnaire voyait très rarement sa note baisser.

Mais la FSU, premier syndicat dans la Fonction publique d'Etat, s'oppose à ce changement. «L'individualisation du système va supprimer les critères collectifs : sur quoi va-t-on comparer les agents?», se demande sa secrétaire nationale Anne Feray. Elle craint aussi que les supérieurs hiérarchiques aient tendance à favoriser les cadres plutôt que les fonctionnaires de catégories inférieures.

En 2006, le syndicat FO s'était déjà inquiété d'une telle mesure, qui pourrait ouvrir «une rémunération à la performance».

Source : 20 minutes

Lien annuaire de blogs

2010-06-28T05:12:00.000-07:00

http://www.conseillemoi.com

Accès aux emplois de chefs d'établissement (directeur d'hôpital)

2010-05-29T20:40:00.000-07:00

Le SYNCASS-CFDT a publié une petite note relative aux règles applicables en matière d'accès aux emplois de chef d'établissement et à la sélection sur ces postes.

Pour lire le document en pleine page : cliquer dessus.

Vacance d'emplois de directeur d'hôpital au journal officiel (JO du 12 mai 2010)

2010-05-12T12:24:00.000-07:00

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (JO du 12 mai 2010)

L'annuaire des Agences régionales de santé (ARS)

2010-04-25T13:07:00.000-07:00

Les coordonnées des 26 Agences régionales de santé

Publié le 22.04.2010

A la suite de la création le 1er avril dernier des Agences régionales de santé (ARS), retrouvez en ligne les coordonnées des 26 ARS à partir de notre annuaire.

Les ARS regroupent, au niveau régional, plusieurs organismes chargés des politiques de santé. Elles sont chargées de piloter la politique de santé publique (prévention, veille et sécurité sanitaires) en région et de réguler l’offre de soins tant dans le domaine hospitalier que dans celui de la médecine de ville.

L’ensemble des acteurs locaux sont associés à la gouvernance des ARS : élus, préfets de région, professionnels de santé, associations et usagers.

Annuaire de l’administration : les coordonnées des 26 Agences régionales de santé (ARS)
Service-public.fr
Création des Agences régionales de santé (ARS)
Ministère de la santé et des sports

Résultats de la CAPN des directeurs d'hôpitaux du 22 avril 2010

2010-04-23T23:05:00.003-07:00

Emplois Fonctionnels et Chefs d’établissements
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Mutations des Directeurs Adjoints
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Tableau d’avancement Complémentaire 2010
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Positions
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Le modèle de l'anarchie organisée est-il applicable aux établissements publics de santé français?

2010-04-22T09:23:00.000-07:00

Avertissement avant de télécharger le document

J'ai été interrogé récemment sur la disponibilité de mon mémoire de recherche en DEA que j'avais commis lors de mes études de troisième cycle à l'IAE de Paris et à HEC. A l'époque (2005), j'avais souhaité que le manuscrit ne soit pas diffusé. J'avais en effet procédé à une analyse dans mon travail des jeux d'acteurs au Centre hospitalier de St Denis. Certains auraient pu se sentir atteints. Telle n'était pas la portée de mon travail qui suivait une démarche scientifique en s'inscrivant dans la recherche en Sciences de gestion. J'ai donc consciencieusement retiré tous les exemplaires diffusés et n'en ai laissé qu'un seul à la disposition de l'Université Paris Panthéon-Sorbonne et consultable uniquement sur place par un public autorisé.

A l'époque j'avais confronté la grille des anarchies organisées (élaborée initialement pour les établissements d'enseignement) aux hôpitaux. Cela avait bien fonctionné et c'était novateur. L'avenir d'ailleurs m'a donné raison. J'avais pressenti certaines évolutions dans ma conclusion qui se sont retrouvées dans la loi du 21 juillet 2009. Quoi qu'il en soit ; de l'eau a coulé sous les ponts depuis que j'ai écrit ce mémoire. Il sera certainement utile à d'autres. J'ai donc décidé de le rendre public (sans droit d'édition) à l'exception de trois pages que j'ai délibérément censurées. Je les tiens à la disposition de tout chercheur qui le souhaiterait et qui m'en ferait la demande. Elles resteront cependant censurée pour tout autre demandeur qui ne justifierait pas d'un mobile scientifique un peu sérieux. Ces pages sont en effet lourdes de significations pour certaines personnes. Encore, une fois, je ne souhaite pas qu'elles tombent entre de mauvaises mains et qu'elles alimentent une polémique stérile et inutile.

Nicolas-Raphaël FOUQUE

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Vacance d'emplois de directeur d'hôpital au journal officiel

2010-04-20T05:47:00.000-07:00

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (JO du 17 avril 2010)
Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (JO du 11 avril 2010)

Avis de vacance de postes de directeurs d'hôpital

2010-04-10T07:58:00.000-07:00

Avis de vacance de postes du 12 mai 2010 (emplois fonctionnels)Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (JO du 17 avril 2010)

Publication du décret relatif à la composition du Conseil de surveillance

2010-04-09T06:18:00.001-07:00

Le décret relatif à la composition des membres du Conseil de surveillance a été publié vendredi 9 avril 2010 au journal officiel.

Classement le Figaro des 50 meilleurs Centre hospitaliers universitaires

2010-04-06T08:50:00.000-07:00

Il s'agit d'un classement établi en fonction des disciplines représentées et des ratios d'encadrement (moyens dépensés au regard de l'activité) qui ne sont pas forcément les éléments les plus significatifs.

Pour afficher l'image en grand format : cliquez dessus.

Classement le Figaro des 50 meilleurs Centre hospitaliers généraux

2010-04-06T08:48:00.000-07:00

Il s'agit d'un classement établi en fonction des ratios d'encadrement (moyens dépensés au regard de l'activité qui ne sont pas forcément les éléments les plus significatifs et les disciplines représentées.

Pour afficher l'image en grand format : cliquez dessus.

Réforme de la tarification des SSIAD

2010-04-06T08:42:00.000-07:00

Une réforme de l’allocation budgétaire des SSIAD est en cours de définition par la Direction Générale de la Cohésion Sociale. Celle-ci vise à adapter la tarification au profil des bénéficiaires du service. C’est dans la continuité d’un passage à une tarification « à la ressource » largement engagée pour les EHPAD que s’inscrit cette réforme.

Un modèle d’allocation budgétaire nouveau a été présenté lors de deux réunions de concertation. Plusieurs questions et pré-requis restent à poser. C’est pourquoi, un collectif associatif dont la FHF fait partie à adresser à la DGCS plusieurs demandes :

une application de la réforme ne pouvant intervenir avant 2012 ;

une évaluation des impacts avant tout déploiement d’un modèle nouveau de tarification ;

une phase de test nécessaire sur le modèle et la méthodologie de déploiement ;

une enquête nationale de coûts sous l’égide de la CNSA ;

l'intégration dans le nouveau mode de tarification de paramètres incontournables (évolutions statutaires, évolution des tarifs des professionnels libéraux en SSIAD notamment).

Pour en savoir plus : www.fhf.fr

Mise en place des Agences régionales de santé (ARS) : tous les textes du JO du 1er avril 2010

2010-04-01T10:53:00.000-07:00

Dispositions générales relatives aux modalités de fonctionnement des Agences régionales de santé

Dispositions particulières relatives aux budgets de fonctionnement des ARS

Apprendre à construire une problématique et un plan pour une dissertation de droit hospitalier

2010-03-27T03:07:00.000-07:00

De l’intérêt de la problématique

La problématique dans un devoir un moment essentiel. Il permet de déterminer l’angle que vous allez emprunter face au sujet pour y répondre. De la même faon qu’il est peu probable que l’on arrive à un endroit donné sans savoir à l’avance où l’on va, la problématique constitue bien l’objectif recherché dans une dissertation.

Se passer d’une problématique c’est à coup sur être hors sujet ou tout au moins de répondre à un sujet comme à une question de cours. Inutile de penser que l’on puisse obtenir la moyenne sans avoir déterminé préalablement l’objet du devoir.

Construire la problématique en fonction de l’intitulé du sujet

La problématique inhérente à chaque sujet posé dépend de celui qui répond. La marge de manœuvre dévolue au rédacteur est cependant plus ou moins grande en fonction de l’intitulé de la question posée. Si celle-ci est formulée sous une forme interrogative du style :

- La tarification à l’activité met-elle fin à toute perspective de planification ?

La problématique est directement suggérée par l’intitulé du sujet. Toutefois la rédaction peut être moins évidente avec un sujet identique tel que :

- tarification à l’activité et planification

Dans ce cadre c’est à vous de rechercher l’angle que vous allez poursuivre.

Si nous reprenons le premier intitulé, le candidat est invité à disserter sur le lien entre tarification à l’activité qui repose sur la réalisation de recettes en fonction d’une activité donnée avec un fort coefficient de variabilité des recettes en fonction de la valorisation des activités cliniques. La notion de l’aléa est donc consubstantielle à la T2A. Inversement la notion de planification induit une perspective plus rigide avec un cadre bien défini et des objectifs qui son associés. Une fois que le sujet est analysé et compris, le plan va découler naturellement de la question posée. En l’occurrence, ici il s’agit de penser et de poser le lien qui existe entre deux notions qui peuvent sembler antagonistes de prime abord.

Le sujet met aussi l’accent sur une dimension temporelle avec l’expression « met-elle fin ». Dans ce cadre, l’idée sous jacente, c’est bien qu’il y a eu planification. En l’occurrence, c’est exacte. Ici, le rédacteur est invité à se demander dans quelle mesure, la planification disparait et laisse place à un système moins régulé et basé sur l’activité. Nous sommes invités en delà à mettre en perspective le sujet avec ce qui préexistait et ce qui est induit par la réforme.

L’élaboration du plan

Il conviendra donc :

1) De poser ce qui existait auparavant à la fois dans le système de tarification (budget global) et en terme de tarification

2) De voir en quoi la tarification à l’activité pourrait être susceptible de modifier le régime de planification

3) De démontrer que toutefois la planification demeure même si elle a évolué (explication du régime des autorisations dans ce cadre)

4) De poser ainsi les limites de la tarification à l’activité qui reste ainsi cependant encadrée.

Naturellement, quatre étapes logiques se sont succédées dans cette explication. Elles constitueront la colonne vertébrale du plan. Celui-ci est le chemin par lequel le candidat va passer pour parvenir à la conclusion qui est la réponse à la question. Le plan est ainsi une démonstration ordonnée. Chaque étape ne peut être franchie qu’on fois qu’on a répondu à la précédente. Si les sous parties du plan peuvent être inter changées c’est que le plan ne répond pas à une problématique et à une démonstration mais qu’il s’agit simplement d’un exposé de connaissance. Dans ce cas, le candidat doit reprendre le cheminement logique et revenir à sa problématique.

Pour terminer : quelques réflexions personnelles qui peuvent être discutées

A titre personnel, je vous encourage à :

mettre des verbes dans vos titres de parties (le style est alourdi mais cela structure fortement la pensée du candidat et du correcteur : il voit tout de suite où vous voulez en venir et quelle est l’articulation logique que vous défendez)
faire apparaître vos titres de parties et de sous parties (vous pouvez à la rigueur décliner à 3 degrés)
faire des plans en deux parties et deux sous parties
utiliser la concession ou le paradoxe pour rebondir entre deux parties ou deux sous parties (cela donne du relief à la démonstration)
partir de l’observation commune en premier temps puis analyser et relativiser dans un second temps
ne pas hésiter à évoquer la pratique textuelle. L’approche purement normative est essentielle mais est insuffisante. Exemple : si dans un sujet portant sur la gouvernance interne des établissements vous évoquez la possibilité qui était ouverte dans le code de la santé publique dans les établissements publics de fusionner la CME et le CTE, vous devrez préciser que cette disposition n’a jamais fait l’objet d’une réelle application et
conclure en répondant rapidement et explicitement à la question posée en introduction dans le cadre de la problématique
vous abstenir d’ouvrir le sujet : cela peut être dangereux et contreproductif (l’ouverture du sujet est le grand dada des littéraires qui sont passés par les classes préparatoires mais cela hérisse le poil des juristes).

Bon courage !

Nicolas-Raphaël FOUQUE

Publication de nouveaux décrets relatifs à la loi HPST

2010-03-16T13:37:00.000-07:00

Nous mettons ci-dessous en ligne une nouvelle série de décrets d'application de la loi HPST.

Décret n° 2010-259 statut des DH

Décret n° 2010-260 emplois fonctionnels DH

Décret n° 2010-261 comité sélection DH

Décret n° 2010-262 statut D3S

Décret n° 2010-263 comité sélection D3S

Décret n° 2010-264 intérim

Décret n° 2010-265 contractuels

Décret n° 2010-266 CCNP et CAPN

Décret n° 2010-267 effectifs surnombre

Décret n° 2010-268 NBI RI

Décret n° 2010-269 classement indiciaire DG

Arrêté tour extérieur DH

Arrêté tour extérieur D3S

Arrêté emplois DG

Arrêté échelons emplois fonctionnels

Sites traitant de questions relatives à la santé publique

2010-03-13T06:12:00.000-08:00

- Laurent Houdart et associés : un excellent blog juridique qui m'a été conseillé par Dominique Larose qui y contribue. Vous y trouverez une veille juridique particulièrement bien faite.

Avis de vacance de poste de directeur d'hôpital (JO du 12 mars 2008)

2010-03-12T01:42:00.001-08:00

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière

Ouverture du concours de Directeur d'hôpital (DH), concours de Directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (DESSMS) et concours de directeur des soins (DS)

2010-03-08T02:15:00.000-08:00

Les candidats interressés pour se présenter aux concours d’accès aux cycles de formations de directeur d’hôpital et de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et aux concours d’accès au corps des directeurs des soins sont informés que les dossiers d’inscription de chacun de ces trois concours sont présentement téléchargables, à partir de la rubrique "concours et examens" dans les articles suivants :

Source : www.cng.fr

Modalités pratiques du concours de directeur des soins (source : Centre national de gestion)

2010-03-08T01:58:00.001-08:00

Le calendrier et les modalités d’inscription de la session 2010

Adresses des centres d’examen

Arrêtés concernant la session 2010

Dossiers d’inscription - session 2010

Résultats Session 2009

Contact CNG

Le calendrier et les modalités d’inscription de la session 2010 :
Clôtures des inscriptions : le jeudi 8 avril 2010 (cachet de la poste faisant foi)
Epreuves écrites d’admissibilité : mardi 25 mai et mercredi 26 mai 2010 à Paris
Résultats d’admissibilité : date à préciser
Epreuves orales d’admission : dates à venir (les épreuves se déroulent à Paris)
Résultats d’admission : date à venir
- Entrée à l’E.H.S.P. : le lundi 3 janvier 2011

Adresses des centres d’examen :
Admissibilité :
ESPACE JEAN MONNET
Parc Silic
Porte rouge - salle Madrid
Rue du Bélier
94533 RUNGIS
plan d’accès

Admission :
ESPACE VINCI
25, rue des Jeuneurs
75002 PARIS
plan d’accès

Arrêtés concernant la session 2010 :
Arrêté du 25/02/2010 portant ouverture des concours externe et interne sur épreuves pour l’accès au grade de directeur des soins de la fonction publique hospitalière.
Arrêté relatif à la composition du jury plénier 2010.
à venir

L’ensemble des textes réglementaires (statut, régime indemnitaire, modalités des épreuves pour l’accès aux cycles préparatoires et aux concours accompagnées de leurs annexes), des fiches techniques sur les missions des directeurs d’établissements saintiares, sociaux et médico-sociaux ainsi que les grilles de rémunération sont en ligne dans la rubrique"Documentation générale"

Les textes relatifs aux conditions générales pour concourir, aux modalités pour les travailleurs handicapés et à la suppression des limites d’âge sont dans la rubrique"Présentation/actualité - présentation des différents concours nationaux".

Les annales des cycles préparatoires précédents sont en ligne dans la rubrique "Annales concours administratifs et rapports des jurys".

Dossiers d’inscription - session 2010 :
- Concours Externe

- Concours Interne

Résultats Session 2009 :

Admission :
Filière infirmière
- concours interne
- liste principale

- liste complémenaire

Filière médicotechnique
- concours interne
- liste principale

Filière rééducation
- concours interne
- liste principale

- liste complémentaire

Admissibilité :
Filière infirmière
- concours externe

- concours interne

Filière médicotechnique
- concours interne

Filière rééducation
- concours interne

Contact CNG :
Céline BIBAUT
Tél. 01 77 35 62 67
Courriel : Celine Bibaut

Modalités pratiques du concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (DESSMS) (source : Centre national de gestion)

2010-03-08T01:57:00.000-08:00

Le calendrier et les modalités d’inscription de la session 2010

Adresses des centres d’examen

Arrêtés concernant la session 2010

Dossiers d’inscription - session 2010

Résultats Session 2009

Contact CNG

Le calendrier et les modalités d’inscription de la session 2010 :
- Clôtures des inscriptions : le jeudi 8 avril 2010 (cachet de la poste faisant foi)
- Epreuves écrites d’admissibilité : mercredi 16 juin, jeudi 17 juin et vendredi 18 juin 2010
- Résultats d’admissibilité : le lundi 13 septembre 2010
- Epreuves orales d’admission : à partir du mardi 26 octobre 2010 à Paris
- Entrée à l’E.H.S.P. : le lundi 3 janvier 2011

Adresses des centres d’examen :
Les candidats peuvent s’inscrire dans le centre d’examen de leur choix. Ils sont également informés que le CNG se réserve le droit de fermer les centres d’examen dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir.
- Admissibilité :
Lyon
adresse du centre à venir
Paris
Espace Jean Monnet
Parc Silic
Rue du Bélier
94533 RUNGIS
plan d’accès

Pointe-à-Pitre
adresse du centre à venir
St Denis de la Réunion
adresse du centre à venir
Toulouse
adresse du centre à venir
- Admission :
ESPACE VINCI
25, rue des Jeuneurs
75002 PARIS
plan d’accès

Arrêtés concernant la session 2010 :
Arrêté du 25/02/2010 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Arrêté relatif à la composition du jury plénier 2010.
à venir
Arrêté relatif à la composition des jurys techniques 2010 pour les épreuves orales d’admission
à venir

Les annales des cycles préparatoires précédents sont en ligne dans la rubrique "Annales concours administratifs et rapports des jurys".

Dossiers d’inscription - session 2010 :
- Concours Externe

- Concours Interne

Résultats Session 2009 :
Admission :
Concours interne
Concours externe

Admissibilité :
Concours interne
Concours externe

Contact CNG :
Françoise ETIENNE
Tél. 01 77 35 62 62
Courriel :Françoise Etienne

Marie-France VEDRENNE
Tél. 01 77 35 62 61
Courriel : Marie-France Vedrenne

Modalités pratiques du concours de directeur d'hôpital (source : Centre national de gestion)

2010-03-08T01:55:00.000-08:00

Le calendrier et les modalités d’inscription de la session 2010

Adresses des centres d’examen

Arrêtés concernant la session 2010

Dossiers d’inscription - session 2010

Résultats Session 2009

Contact CNG

Le calendrier et les modalités d’inscription de la session 2010 :
- Clôtures des inscriptions : le jeudi 8 avril 2010 (cachet de la poste faisant foi)
- Epreuves écrites d’admissibilité : lundi 5 juillet, mardi 6 juillet et mercredi 7 juillet 2010
- Résultats d’admissibilité : le lundi 13 septembre 2010
- Epreuves orales d’admission : à partir du mardi 19 octobre 2010 à Paris
- Entrée à l’E.HSP : le lundi 3 janvier 2011

Adresses des centres d’examen :
Les candidats peuvent s’inscrire dans le centre d’examen de leur choix. Ils sont également informés que le CNG se réserve le droit de fermer les centres d’examen dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir.
- Admissibilité :
Lyon
adresse du centre à venir
Paris
Espace Jean Monnet
Parc Silic
Rue du Bélier
94533 RUNGIS
plan d’accès

Pointe-à-Pitre
adresse du centre à venir
St Denis de la Réunion
adresse du centre à venir
Toulouse
adresse du centre à venir
- Admission :
ESPACE VINCI
25, rue des Jeuneurs
75002 PARIS
plan d’accès

Arrêtés concernant la session 2010 :
Arrêté du 25/02/2010 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital.
Arrêté relatif à la composition du jury plénier 2010.
à venir
Arrêté relatif à la composition des jurys techniques 2010 pour les épreuves orales d’admission
à venir

Les annales des cycles préparatoires précédents sont en ligne dans la rubrique "Annales concours administratifs et rapports des jurys".

Dossiers d’inscription - session 2010 :
- Concours Externe

- Concours Interne

Résultats Session 2009 :
Admission :
- Concours externe :

- Concours interne

Admissibilité :
Concours interne

Concours externe

Contact CNG :
Annie BARRERE
Tél. 01 77 35 62 64
Courriel : Annie Barrere

Guillaume RENARD
Tél. 01 77 35 62 65
Courriel : Guillaume Renanrd

Cours de droit hospitalier : le statut des personnels

2010-02-15T01:06:00.000-08:00

Le statut des personnels des établissements publics de santé (personnels médicaux et personnels non médicaux)
- Partie 1 (mise à jour février 2010)
- Partie 2 (lire les diapos de 241 à 350) (mise à jour été 2007)

Intervention du 12 février 2010

2010-02-11T04:17:00.000-08:00

Bonjour,

L'intervention que je dois réaliser demain sur le thème de "la gestion des personnels médicaux et non médicaux" se déroulera au Centre de formation des techniques administratives" de la Pitié Salpétrière à Paris (Métro : Gare d'Austerlitz). Elle débutera à 9h30 et s'achèvera à 12h30.

Ceux qui sont intéressés par celle-ci sont invités à prendre directement contact auprès de moi par mail.

Avis de vacance de poste de directeur d'hôpital (JO du 9 janvier 2010)

2010-02-09T10:59:00.000-08:00

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière

Passage des infirmiers en catégorie A

2010-02-05T11:46:00.000-08:00

La ministre de la santé, Roselyne BACHELOT, a signé le 3 février 2010 un protocole d'accord avec les organisations syndicales, relative aux modalités de changement de catégorie des infirmiers. Cette importante revalorisation aura un coût financier très important pour les établissements de santé.

Evolution statutaires des personnels soignants de catégorie B

2010-02-02T05:42:00.000-08:00

Six protocoles d'accord ont été signé le 2 février 2010. Ceux-ci portent sur l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités. Ils traitent aussi de l'intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B.

Les six protocoles ont été signés par le SNCH (qui est le seul signataire des deux protocoles et représente 0,92% aux dernières élections professionnelles du mois d'octobre 2007). La seule signature du SNCH (syndicat essentiellement de directeur) a suscité des réactions fortes dans les établissements de santé. Un préavis de grève est déposé le 11 mars 2010 pour protester contre cet état de fait.

Lire le protocole d'accord intégral

Avis de vacance de poste de directeur d'hôpital (JO du 31 janvier 2010)

2010-02-02T00:06:00.001-08:00

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Statistiques de fréquentation du blog au 31 janvier 2010

2010-01-31T15:13:00.000-08:00

La consultation du blog a littéralement explosé ce mois ci. En effet, le nombre de pages téléchargées a été multiplié par plus de 6 en un mois (passage de 780 à 4334). Le blog est de plus en plus référencé sur des sites tiers (j'essaye de rendre la politesse quand je m'en rend compte).

Merci à tous!

Résultats du concours d'Attaché d'administration hospitalière (sur le site du Centre national de gestion)

2010-01-29T00:34:00.000-08:00

Résultat du concours externe : liste principale et liste complémentaire
Résultats du concours interne : liste principale et liste complémentaire

Publications de postes dans les ARS : précisions importantes

2010-01-27T04:19:00.000-08:00

date limite pour postuler : 29 janvier 2010 (adresser un CV et une lettre de motivation en se référant aux coordonnées indiquées dans la fiche de poste).
les emplois décrits dans les fiches de postes précisent à la rubrique "positionnement" si les postes sont fléchés "équipe de direction " ou " comité exécutif ".
les emplois de membres du comité exécutif de l'ARS seraient pourvus par détachement sur contrat (marge de négociation du salaire et du régime indemnitaire dont le Ministère des Finances devrait fixer les limites)
les emplois au sein de l'équipe de direction seraient pourvus par la voie du détachement simple ou de la mise à disposition.

Intervention de Nicolas FOUQUE du 12 février 2010

2010-01-27T03:09:00.000-08:00

Intervention le vendredi 12 février 2010 au Centre de formation aux techniques administratives de la Pitié Salpétrière de l'AP-HP pour donner un cours public en Amphithéâtre relatif aux "Personnels des établissements publics de santé : de l'administration du personnel à la gestion des ressources humaines".

Avis de vacance de poste de directeur d'hôpital (JO du 27 janvier 2010)

2010-01-27T00:48:00.001-08:00

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

HPST : La fin et les moyens

2010-01-24T06:52:00.000-08:00

Résumé de l'article :

Cet éditorial a été publié dans Santé RH du mois de juillet 2009 quelques jours avant la publication au journal officiel de la loi du 21 juillet 2009. Il développe l'idée selon laquelle la gouvernance hospitalière telle qu'elle est issue de la loi HPST conforte plutôt la fonction de direction. Cela n'implique pas pour autant que la communauté médicale ne dispose plus d'outils pour peser dans la décision stratégique. Le politique en revanche semble être le grand perdant de cette réforme en étant cantonné dans un rôle de "surveillance" et non plus décisionnaire. Toutefois, on ne peut se contenter d'une simple analyse juridique. Le politique ne peut être négligé dans la mesure où il est susceptible de mobiliser des ressources externes non négligeables.

Consulter l'éditorial :

Nicolas-Raphaël FOUQUE, HPST : la fin et les moyens, éditorial, Santé RH, juillet 2009, n°8, éditions Infodium, Paris.

Lire aussi du même auteur sur le même sujet un article plus complet :

Nicolas-Raphaël FOUQUE, La nouvelle "nouvelle gouvernance hospitalière", Les Cahiers hospitaliers, octobre 2009, n°260, éditions Berger Levrault, Paris .

L'impérieuse obligation de retour à l'équilibre financier des hôpitaux publics

2010-01-24T06:42:00.000-08:00

Résumé de l'article :

Cet article paru dans la revue parlementaire Chambre et Sénat prend le contrepied total d'une thèse très simple à savoir qu'il n'existe aucune marge de manoeuvre pour permettre le retour à l'équilibre financier dans les hôpitaux publics. Quelques mois avant le vote de la Loi HPST, l'auteur démontre que les marges de manoeuvre existent et en donne quelques unes.

Consulter l'article intégral :

Nicolas-Raphaël FOUQUE, L’impérieuse obligation de retour à l’équilibre financier des hôpitaux publics, Chambre et Sénat, n°58, avril 2009, Paris.

Les congés bonifiés

2010-01-24T06:37:00.000-08:00

Résumé :

Le décret n° 87-432 du 1er juillet 1986 prévoit que les fonctionnaires de la fonction publique
hospitalière originaires de la métropole en service dans les départements d'outre-mer et à Saint-
Pierre-et-Miquelon et ceux originaires des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon
exerçant en métropole, et qui ont conservé le centre de leurs intérêts moraux et matériels dans leur
département d'origine (CIMM), ont droit à un congé supplémentaire. Ce congé est communément
appelé « congé bonifié ». La circulaire du 3 janvier 2007 n'apporte aucune novation. La décision de l'administration se place toujours sous le contrôle du juge. L'interprétation du faisceau d'indices permettant l'octroi du congé bonifié est laissée à la seule charge du directeur d'hôpital qui doit concilier des circulaires plutôt facilitatrices avec une jurisprudence très restrictive. Bien entendu, d'un simple point de vue normatif, le directeur d'hôpital ne peut s'affranchir de la jurisprudence administrative.

Consulter l'article intégral :
Nicolas-Raphaël FOUQUE, La gestion des congés bonifiés : un cadre jurisprudentiel en décalage avec la pratique administrative, Les cahiers hospitaliers, n°244, éditions Berger-Levrault, avril 2008, Paris.

Between the market and public service missions and mainly The Healthcare Sector’s Hospitals : between costs and services, between competition and bureaucracy.

2010-01-24T02:50:00.000-08:00

French hospitalization had faced several reforms since 1970. All these reforms had the same aim to strengthened hospital efficiency according to a financing view. Quality of the health system was also debated in 1996, but since that, French government decided to focus on reduction of deficits. We can not understand French debate inside the hospitalization sector without having a short approach of what we call a public service and how it has changed since 1945. We will see a total change of paradigm since 1986. Cost, competition and market entered in the minds of civil servant. But, if aims have changed, conservatism has limited this evolution furthermore a part of public employees have the feeling that public services’ missions of cohesion where gave up.

The objectives of this lecture are those followed:

- To analyze the notion of public service and to show how important the question of financing has become,

- Then to see the gap between government goals and reality,

- Finally to analyze that the situation is blurred by general speech of competition with practices of bureaucracy.

We will conclude by a critic of the way chosen to reform French hospitals. We will see that the rules of the game are tackled.

Read all lecture :

Nicolas-Raphaël FOUQUE, between cost and services, between competition and bureaucracy, IAE from Paris and Mandel Institute from Jerusalem, Juiy 2008 and april 2009

Between the market and public service missions and mainly The Healthcare Sector’s Hospitals : between costs and services, between competition and bureaucracy.

2010-01-24T02:46:00.001-08:00

The objectives of this lecture are those followed:

- To analyze the notion of public service and to show how important the question of financing has become,

- Then to see the gap between government goals and reality,

- Finally to analyze that the situation is blurred by general speech of competition with practices of bureaucracy.

We will conclude by a critic of the way chosen to reform French hospitals. We will see that the rules of the game are tackled.

Read all lecture :

healthcare sector’s hospitals : between cost and services, between competition and bureaucracy (juillet 2008 et avril 2009)

Le Contrat face au statut : opposition ou complémentarité

2010-01-24T02:35:00.000-08:00

On a longtemps considéré que l'emploi de contractuels dans la fonction publique hospitalière était retreint. Hors depuis la loi du 25 juillet 2005, la réalité juridique est tout autre. La place des contractuels est de plus en plus grande.

La récente jurisprudence du Conseil d'état du 24 juillet 2009, Maison de retraite de Beuzeville confirme cette ouverture. Elle confirme le revirement jurisprudentiel majeur attendu dans l'article ci-dessous :

Consulter l'article :

- N.R FOUQUE, Le contrat face au statut : opposition ou complémentarité?, Les cahiers hospitaliers, mars 2009, n°254, éditions Berger-Levrault, Paris.

Pour aller plus loin :
Le cadre règlementaire des contractuels dans la fonction publique hospitalière

La réduction des coûts moyens agents ou la maîtrise du Glissement vieillesse technicité (GVT)

2010-01-23T00:34:00.000-08:00

Résumé de l'article :

Cet article est le développement d'un point particulier déjà évoqué dans un article de synthèse coécrit par Nicolas-Raphaël FOUQUE et Gaëlle FONLUPT et publié en avril 2009. Celui-ci était consacré plus largement à la maîtrise de la masse salariale.

Dans cet article consacré à la maîtrise du GVT, Nicolas-Raphaël FOUQUE définit et analyse les différentes composantes du GVT et donne des outils pratiques pour modifier celui-ci.

Consulter l'article complet :

Nicolas-Raphaël FOUQUE, La réduction des coûts moyens agents ou la maîtrise du « glissement vieillesse technicité », Santé RH, octobre 2009, n°10, éditions Infodium, Paris avec un exemplaire de contrat de travail.

Plan de retour à l'équilibre financier et maîtrise des dépenses salariales

2010-01-23T00:29:00.000-08:00

Résumé des deux articles :

Ces deux articles sont pensés comme un ensemble cohérent même s'ils ont été publiés dans deux revues différentes un même mois. Il s'agissait pour les deux auteurs Gaëlle FONLUPT et Nicolas-Raphaël FOUQUE de développer un double regard analytique sur ce qui est constitutif de l'équilibre financier.

Le premier article publié dans Finances hospitalières distingue les pré-requis indispensables pour établir un Plan de retour à l'équilibre financier dans un établissement de santé et notamment la composante du contrôle de gestion comme instrument au coeur de la détermination du pilotage stratégique.

Le deuxième article publié dans Santé RH développe de façon très simple des pistes pratiques opérationnelles pour maîtriser la masse salariale, aspect majeur de la maîtrise des dépenses. L'un des aspects de cette maîtrise passe par le contrôle du Glissement vieillesse technicité auquel un article en propre est dédié.

Dans les deux articles, les auteurs sont davantage convaincus de la réussite d'un PREF par la maîtrise des dépenses que par l'augmentation d'activité et de recettes.

Consulter les deux articles complets :

- Gaëlle FONLUPT, Nicolas-Raphaël FOUQUE, Les plans de retour à l’équilibre financier : un levier pertinent pour les établissements de santé ?, Finances hospitalières, avril 2009, n°24, éditions Infodium, Paris.

- Nicolas-Raphaël FOUQUE, Gaëlle FONLUPT, La maîtrise de la masse salariale au cœur du dispositif de maîtrise des dépenses, Santé RH, avril 2009, n°5, éditions Infodium, Paris.

Autre publication sur un sujet proche :
Nicolas-Raphaël FOUQUE, L’impérieuse obligation de retour à l’équilibre financier des hôpitaux publics, Chambre et Sénat, n°58, avril 2009, Paris.

La réduction des coûts moyens agents ou la maîtrise du Glissement vieillesse technicité (GVT)

2010-01-23T00:28:00.001-08:00

La réduction des coûts moyens agents ou la maîtrise du « glissement vieillesse technicité », Santé RH, octobre 2009, n°10, éditions Infodium, Paris avec un exemplaire de contrat de travail.

La nouvelle "Nouvelle gouvernance hospitalière"

2010-01-23T00:19:00.000-08:00

Résumé de l'article :

Cet article a été publié dans les Cahiers hospitaliers du mois d'octobre 2009 dans le dossier spécial "Loi HPST". Il fait une analyse de la gouvernance hospitalière telle qu'elle est issue de la loi du 21 juillet 2009. La thèse défendue est que si la fonction de direction peut sembler conforter, cela n'implique pas pour autant que la communauté médicale ne dispose plus d'outils pour peser dans la décision stratégique. Le politique en revanche semble être le grand perdant de cette réforme en étant cantonné dans un rôle de "surveillance" et non plus décisionnaire. Toutefois, on ne peut se contenter d'une simple analyse juridique. Le politique ne peut être négligé dans la mesure où il est susceptible de mobiliser des ressources externes non négligeables.

Consulter l'article complet :

Nicolas-Raphaël FOUQUE, La nouvelle "nouvelle gouvernance hospitalière", Les Cahiers hospitaliers, octobre 2009, n°260, éditions Berger Levrault, Paris.

Lire aussi du même auteur sur le même sujet un éditorial un peu plus polémique :

Nicolas-Raphaël FOUQUE, HPST : la fin et les moyens, éditorial, Santé RH, juillet 2009, n°8, éditions Infodium, Paris.

Les agences régionales de santé

2010-01-23T00:09:00.000-08:00

Au début deuxième trimestre 2010, les Agences régionales d'hospitalisation devraient laisser leur place aux Agences régionales de santé comme le dispose la loi du 21 juillet 2009 (Loi HPST).

Dans l'attente, vous pouvez accéder :

Vous pouvez aussi accéder à notre dossier spécial "Loi HPST".