On a longtemps considéré que l'emploi de contractuels dans la fonction publique hospitalière était retreint. Hors depuis la loi du 25 juillet 2005, la réalité juridique est tout autre. La place des contractuels est de plus en plus grande.
La récente jurisprudence du Conseil d'état du 24 juillet 2009, Maison de retraite de Beuzeville confirme cette ouverture. Elle confirme le revirement jurisprudentiel majeur attendu dans l'article ci-dessous :
- N.R FOUQUE, Le contrat face au statut : opposition ou complémentarité?, Les cahiers hospitaliers, mars 2009, n°254, éditions Berger-Levrault, Paris.
Pour aller plus loin :
Le cadre règlementaire des contractuels dans la fonction publique hospitalière