On a longtemps considéré que l'emploi de contractuels dans la fonction publique hospitalière était retreint. Hors depuis la loi du 25 juillet 2005, la réalité juridique est tout autre. La place des contractuels est de plus en plus grande. Vous trouverez ci-dessous :
- le décret du 6 février 1991 dans sa nouvelle forme rédactionnelle issue du décret du 6 janvier 2010 (ainsi qu'une synthèse de ce décret)
- la jurisprudence du Conseil d'état du 24 juillet 2009, Maison de retraite de Beuzeville qui confirme cette ouverture et un revirement jurisprudentiel majeur et qui en outre confirme un article de doctrine que j'avais écris en mars de cette même année alors que je pressentais cette évolution (voir ci-dessous).
Nicolas-Raphaël FOUQUE
Le cadre règlementaire
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Toilettage règlementaire du décret du 6 février 1991 par le décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 et analyse de ce toilettage
- Synthèse de la réforme du décret
Le cadre jurisprudentiel
- Conseil d'état, 24 juillet 2009, Maison de retraite de Beuzeville
Article sur le sujet
- N.R FOUQUE, Contrat et statut : opposition ou complémentarité, Les cahiers hospitaliers, mars 2009, n°254, éditions Berger-Levrault, Paris.