Les nouveaux horizons du dialogue social

Editorial

Par Nicolas-Raphaël FOUQUE,
Directeur d’hôpital - Poissy St-Germain,
Conférencier – Institut du management – EHESP

Les nouveaux horizons du dialogue social

Le dialogue social dans les établissements publics de santé obéit à un paradoxe. Le conflit est en effet un élément structurant dans la vie sociale hospitalière. Il révèle une situation bien française : un syndicalisme éclaté constitué essentiellement de militants quasi-professionnels. Les adhérents sont peu nombreux et condamnés soit à légitimer l’organisation en place pour y prendre parfois des responsabilités, soit à la quitter. Quelques organisations ont pris en compte cette réalité dans leur propre stratégie. Syndicalisme d’adhérents ou de services ; les résultats mêmes s’ils sont notables, n’ont toutefois pas bouleversé le champ social. La faute n’incombe pas totalement à la structuration interne de syndicats qui glorifient le militant au détriment de l’adhérent. En fait, c’est l’objet même du syndicalisme qui mérite d’être questionné. A quoi servent les organisations professionnelles ?

Cette question peut apparaître inutilement provocatrice. Pour autant, attardons-nous quelques instants sur cette interrogation. Nous avons connu dans un passé encore proche les grandes confédérations comme puissants leviers de transformation sociale notamment dans l’industrie. Qu’en reste-t-il ?

Dans la fonction publique, être syndiqué c’est avant tout bénéficier d’une information surtout dédiée à la gestion des carrières. Avec la sécurité de l’emploi, les enjeux apparaissent comme limités. La question de l’avancement à la durée moyenne ou minimum semble bien fade au regard des grandes luttes ayant structuré notre espace social depuis la Libération. Nous simplifions sans doute mais la réalité n’est pas forcément très éloignée. Quelle peut-être la portée ou la valeur ajoutée d’une organisation locale ? Elle va défendre ceux de ses adhérents ou non qui feront appel à elle dans un environnement relativement préservé où les conseils de disciplines ne sont pas légions. Elle va tenter aussi de négocier avec les directions locales. Toutefois, le champ des accords est particulièrement étroit ; d’autant que la conjoncture est peu porteuse pour négocier des « accords de progrès ».

En effet, une fois passé l’épisode de l’aménagement des temps de travail consécutif à la RTT ou encore quelques initiatives sur les conditions de travail et la formation professionnelle (qui devrait être dévolue à terme aux pôles), les discussions laissent parfois de marbre l’agent moyen. Il faut reconnaître qu’un débat relatif aux conditions d’exercice du droit syndical n’est pas très mobilisateur. En fait, l’essentiel du jeu social se joue au plan fédéral ou confédéral et non local.

Pour autant, la culture de la négociation locale pourrait curieusement resurgir à la faveur d’un arrêt qui a donné un sérieux coup de canif dans la grande tradition règlementaire. Il s’agit de l’arrêt du Conseil d’état du 23 mars 2009, CH de Montereau. Le diable se logeant dans les détails, c’est le considérant de l’arrêt qui révolutionne le débat. Fort justement, le juge administratif rappelle que le gouvernement doit tirer son pouvoir règlementaire d’une source législative ; censurant ainsi l’octroi de la prime de service pour les contractuels. Certains y décèleront le ferment de la déconstruction d’un cadre national homogénéisateur et bienveillant. D’autres y verront plutôt une opportunité pour les partenaires sociaux locaux de réinvestir de nouveaux champs.

Les perspectives sont larges : elles incluent la politique salariale mais aussi l’intéressement et la capacité d’innover dans un cadre conventionnel élargi. Bien sûr, le législateur pourrait doter à nouveau rapidement le gouvernement d’une source pour assoir son autorité règlementaire. Pour autant, faut-il impérativement revenir vers l’archétype centralisateur ? L’échelon national ne devrait-il pas se contenter de fixer le cadre et laisser aux partenaires sociaux le soin de le décliner? Ce serait certainement l’occasion de redonner du sens à l’action syndicale.