Les congés bonifiés

Résumé :

Le décret n° 87-432 du 1er juillet 1986 prévoit que les fonctionnaires de la fonction publique
hospitalière originaires de la métropole en service dans les départements d'outre-mer et à Saint-
Pierre-et-Miquelon et ceux originaires des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon
exerçant en métropole, et qui ont conservé le centre de leurs intérêts moraux et matériels dans leur
département d'origine (CIMM), ont droit à un congé supplémentaire. Ce congé est communément
appelé « congé bonifié ». La circulaire du 3 janvier 2007 n'apporte aucune novation. La décision de l'administration se place toujours sous le contrôle du juge. L'interprétation du faisceau d'indices permettant l'octroi du congé bonifié est laissée à la seule charge du directeur d'hôpital qui doit concilier des circulaires plutôt facilitatrices avec une jurisprudence très restrictive. Bien entendu, d'un simple point de vue normatif, le directeur d'hôpital ne peut s'affranchir de la jurisprudence administrative.

Consulter l'article intégral :
Nicolas-Raphaël FOUQUE, La gestion des congés bonifiés : un cadre jurisprudentiel en décalage avec la pratique administrative, Les cahiers hospitaliers, n°244, éditions Berger-Levrault, avril 2008, Paris.