Rapport 2009 de la cour des comptes (PLFSS)

Voici la reproduction intégrale du rapport de la cour des comptes sur les comptes de la sécurité sociale. A noter le chapitre relatif sur l'organisation de l'hôpital et notamment sur les restructurations et les fusions hospitalières.

Nicolas-Raphaël FOUQUE

Version intégrale
Synthèse
Les résultats et le financement des déficits
L'ONDAM
Les contrôles effectués sur l'Etat employeur
Le réseau d'alerte
L'organisation de l'hôpital
Plan hôpital 2007 : relance des investissements immobiliers
La mise en oeuvre de la T2A
Le contrôle médical
Les centres d'examen de santé
Les contrôles d'assiette des URSSAF
Durée d'assurance dans les calculs des droits à la retraite
La prise en compte des enfants dans la durée d'assurance
L'accueil des usagers dans la branche famille
Aspects de la gestion des personnels du régime général
Le régime de sécurité sociale dans les mines
Le suivi des recommandations formulées par la Cour Conclusion
Liste récapitulative des recommandations
Réponses des ministres et des organismes