Le Sénat a terminé son exmen du PLFSS 2010

La commission mixte paritaire doit se réunir prochainement. Elle devra notamment trancher le différend entre les deux assemblées concernant le rétablissement par le Sénat de la convergence tarifaire public / privé pour 2014 alors qu'au cours des débats relatifs à la loi HPST la convergence avait été repoussée de 2012 vers 2018.

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