Les députés votent l'ONDAM 2010

L'ONDAM sera en hausse de 3% par rapport à 2009 soit un objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2010 à 162,4 milliards d'euros.

Cet objectif se décompose en six sous-objectifs :
- dépenses de soins de ville: 75,2 milliards d'euros (+2,8%)
- dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité (T2A): 52,4 milliards d'euros (+2,7%)
- autres dépenses relatives aux établissements de santé: 18,8 milliards d'euros (+3,0%)
- contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées: 7,0 milliards d'euros (+10,9%)
- contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées: 7,9 milliards d'euros (+1,7%)
- autres prises en charge: 1,0 milliard d'euros (+5,0%)

L'Ondam hospitalier regroupant les deux sous-objectifs établissements de santé sous T2A et hors T2A, est en hausse de 2,8% soit 0,2 points de moins que la progression moyenne.

Il est à noter enfin que l'Ondam 2009 a été rectifié et porté à 157,9 milliards d'euros (dépassement de 300 millions d'euros par rapport au PLFSS 2009).

Nicolas-Raphaël FOUQUE