Le Conseil constitutionnel a été saisi par l'opposition sur la constitutionnalité de la Loi de financement de la sécurité sociale. Sa décision n° 2009-596 a été rendue le 22 décembre 2009. Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 a été à la suite de cette décision validé pour l'essentiel.
Cependant, 10 cavaliers législatifs ont été censurés. Ces dispositions sont mineures.
En 2008, la Conseil constitutionnel avait adopté une même logique et avait censuré des dispositions reprises ensuite pour certaines dans la loi du 21 juillet 2009.
Pour aller plus loin et consulter le résumé des dispositions censurées.
Nicolas-Raphaël FOUQUE
Cependant, 10 cavaliers législatifs ont été censurés. Ces dispositions sont mineures.
En 2008, la Conseil constitutionnel avait adopté une même logique et avait censuré des dispositions reprises ensuite pour certaines dans la loi du 21 juillet 2009.
Pour aller plus loin et consulter le résumé des dispositions censurées.
Nicolas-Raphaël FOUQUE