Six protocoles d'accord ont été signé le 2 février 2010. Ceux-ci portent sur l'intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmiers et des professions paramédicales aux diplômes reconnus dans le LMD par les universités. Ils traitent aussi de l'intégration des corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B.
Les six protocoles ont été signés par le SNCH (qui est le seul signataire des deux protocoles et représente 0,92% aux dernières élections professionnelles du mois d'octobre 2007). La seule signature du SNCH (syndicat essentiellement de directeur) a suscité des réactions fortes dans les établissements de santé. Un préavis de grève est déposé le 11 mars 2010 pour protester contre cet état de fait.
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