PLFSS 2010 : tous les documents officiels mis en ligne (liens corrigés dimanche à 18h20)

Grâce au dossier spécial ci-contre, un suivi en temps réel de la procédure d'adoption du PLFSS 2010 au Parlement.


Dossier spécial : PLFSS 2010
- bilan du PLFSS 2009 par la Cour des comptes
- synthèse du PLFSS 2010 (origine gouvernementale)
- le texte intégral du projet de loi présenté en conseil des ministres le 14 octobre 2009
- suivi du dossier à l'assemblée nationale (1ère lecture)
- les amendements déposés à l'assemblée nationale
- texte adopté à l'assemblée nationale (petite loi)
- suivi du dossier au Sénat (1ère lecture)